Vous vérifiez votre sous-traitant une fois, à la signature du contrat, vous rangez l’attestation dans un classeur, et vous payez pendant des mois sans y revenir. Le jour d’un contrôle, c’est vous qui répondez des dettes de votre sous-traitant, et la preuve que vous sortez est périmée depuis longtemps.
À qui s’adresse l’application
Aux entreprises du bâtiment qui font appel à des sous-traitants et doivent vérifier leur situation avant de les payer. C’est un socle qui tient chantiers, contrats, vérifications, attestations et paiements ; des déclinaisons propres à certains pays viennent y ajouter le régime local de retenue.
Ce que fait l’application
- Tient le chantier, le contrat de sous-traitance et son pays, qui désigne le régime applicable.
- Enregistre chaque vérification avec sa date, sa source, son résultat et sa date de validité : passé ce jour, elle ne vaut plus rien.
- Bloque la validation d’un paiement tant qu’aucune vérification en cours de validité ne le couvre à sa date, et nomme le motif exact du refus.
- Bloque aussi un paiement tant qu’une pièce marquée obligatoire manque ou a expiré, parmi les attestations que vous exigez.
- Permet de passer outre un blocage par une dérogation motivée, qui retient le nom, la date et le motif écrit au fil de discussion du paiement.
- Peut signaler, une fois activée, les vérifications qui approchent de leur terme, par une activité datée.
Au quotidien
- Déclarez le chantier avec son pays, puis le contrat de sous-traitance, et démarrez-le.
- Enregistrez une vérification : sa date, sa source, son résultat et sa date de validité.
- Déposez les attestations exigées, chacune avec sa pièce jointe et sa date de fin.
- Créez le paiement : la vérification qui le couvre à sa date se rattache seule, ou un bandeau explique ce qui manque.
- Si un paiement doit malgré tout partir, passez outre en écrivant le motif de la dérogation, puis consultez la liste de tout ce qui est parti ainsi.
Ce que l’application ne fait pas
- Elle ne connaît, par elle-même, aucun pays ni aucun régime : sans une déclinaison propre à un pays, elle ne calcule aucune retenue, et la date de validité d’une vérification se saisit à la main.
- Elle ne se connecte à aucune base publique : chaque vérification est saisie par vous, avec sa source et sa référence.
- Elle ne tient aucune comptabilité : la retenue est calculée et tracée, son écriture relève de votre comptabilité.
- Elle ne gère ni le chantier ni le planning des travaux.
- Les règles de vigilance et de retenue en matière de sous-traitance changent et varient selon le pays du chantier ; l’application aide à tenir ces preuves, elle ne remplace pas le conseil d’un professionnel ou de l’organisme compétent.
Pour démarrer
Déclarez vos chantiers avec leur pays d’exécution : c’est lui qui désigne le régime applicable, pas le siège de votre entreprise. Si votre activité est propre à un pays pris en charge par une déclinaison dédiée, installez-la pour que la retenue et la durée de validité des vérifications se calculent seules ; sinon, réglez vous-même la date de validité de chaque vérification et la liste des pièces que vous exigez.
Aller plus loin
Pour savoir si cette application convient à votre activité et comment l’activer, comparez les formules ou écrivez-nous.