Sans relevé d’emploi, un ancien salarié ne touche pas l’assurance-emploi au Canada, et l’employeur qui ne l’émet pas dans les quelques jours impartis est en faute. Et un relevé mal rempli se fait rejeter pour des motifs mécaniques — case de motif vide, dates incohérentes — ce qui coûte des jours à la personne qui attend. Cette application prépare le relevé et refuse de l’émettre tant qu’il manque un élément obligatoire.
À qui s’adresse l’application
Aux employeurs au Canada, dans toutes les provinces et territoires, qui doivent émettre un relevé d’emploi à chaque cessation d’emploi ou interruption de rémunération, et veulent un relevé qui ne parte pas avec une case manquante.
Ce que fait l’application
- Prépare le relevé d’emploi d’un salarié, avec ses périodes de paie et ses montants, pour toutes les provinces et tous les territoires du Canada.
- Refuse d’émettre un relevé sans motif de cessation, ou sous un motif « Autre » sans commentaire, en nommant la case concernée.
- Refuse d’émettre un relevé dont le dernier jour payé est antérieur au premier jour travaillé, ou dont les heures assurables dépassent le plafond en vigueur.
- Refuse d’émettre un relevé avec moins de périodes de paie que le régime n’en demande, ou sans barème d’assurance-emploi en vigueur à la date de l’interruption.
- Permet de calculer le premier jour de l’interruption de rémunération depuis le dernier jour payé, en plus de la saisie manuelle, et signale une interruption anticipée.
- Tient un registre des barèmes canadiens (cotisations et plafonds) sous forme d’enregistrements datés et sourcés, corrigeables sans mise à jour du logiciel.
Au quotidien
- À la cessation d’emploi d’un salarié, ouvrez un relevé d’emploi et saisissez le motif de cessation, en case 16.
- Renseignez les périodes de paie et les montants assurables de la case 17 ; l’application signale toute période manquante au regard du régime.
- Choisissez le mode de calcul du premier jour de l’interruption — saisie manuelle ou calcul depuis le dernier jour payé — selon votre réglage de société.
- Avant d’émettre, vérifiez le barème d’assurance-emploi en vigueur à la date de l’interruption dans le registre des barèmes.
- Émettez le relevé : une fois émis, il ne revient pas au brouillon et ne se réémet pas.
Ce que l’application ne fait pas
- Elle ne transmet rien à Service Canada : ROE Web suppose une adhésion et une authentification de l’employeur que l’application n’a pas à détenir ; le dépôt reste la main de l’employeur.
- Elle ne calcule aucun bulletin de paie, ni le brut ni le net.
- Elle ne produit aucun feuillet annuel (T4, Relevé 1 québécois) ni aucune cotisation CNESST ou WSIB : ces calculs sont dans une application payante séparée.
- Elle ne remplace pas le conseil de Service Canada ou d’un professionnel de la paie au Canada : les barèmes et les plafonds changent chaque année, et c’est à vous de les vérifier.
Pour démarrer
Choisissez, dans les réglages de Paie Canada, le mode de calcul du premier jour de l’interruption de rémunération adapté à votre pratique. Vérifiez ensuite les barèmes d’assurance-emploi et de cotisations livrés dans le registre, en particulier ceux marqués « valeur non trouvée », avant d’émettre un premier relevé.
Aller plus loin
Pour savoir si cette application convient à votre activité et comment l’activer, comparez les formules ou écrivez-nous.