Un immeuble construit avant 1997, un repérage à programmer avant des travaux, un matériau détecté dont personne ne sait dire s’il faut simplement surveiller ou tout retirer : le propriétaire ou le gestionnaire d’immeubles bâtis jongle avec des dossiers épars et des délais découverts souvent trop tard. Cette application réunit le dossier technique amiante de chaque immeuble et calcule la conduite à tenir pour chaque matériau repéré, sans jamais réaliser le repérage à votre place.
À qui s’adresse l’application
Aux bailleurs, syndics de copropriété, collectivités et entreprises propriétaires de leurs locaux. En France, pour les immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 ; en Belgique, en Région flamande uniquement, pour les bâtiments construits avant 2001.
Ce que fait l’application
- Détermine si un immeuble relève du repérage amiante à partir de la seule date de son permis de construire, selon le régime français ou flamand retenu.
- Enregistre chaque repérage (dossier technique amiante, parties privatives, repérage avant travaux ou avant démolition, attestation flamande) avec son opérateur et la validité de sa certification.
- Calcule la conduite à tenir pour chaque matériau détecté, selon sa liste et son état de conservation : simple surveillance, mesure à réaliser sous trois mois, ou travaux à engager sous trois ans.
- Programme elle-même, à la validation du repérage, le prochain contrôle périodique de l’immeuble.
- Édite la fiche récapitulative à remettre aux occupants et à toute entreprise appelée à intervenir sur l’immeuble.
- Refuse un repérage avant travaux daté après le début du chantier, et tout repérage confié à un opérateur dont la certification n’est plus valide.
Au quotidien
- Déclarez l’immeuble avec sa date de permis de construire, ou son régime flamand : l’application indique s’il est soumis et de quel type de dossier il relève.
- Enregistrez chaque repérage avec son opérateur, sa date, et, pour un repérage avant travaux, la date de début du chantier.
- Saisissez les matériaux repérés un par un : liste, localisation, résultat, état de conservation ; la conduite à tenir s’affiche d’elle-même.
- Validez le repérage : le prochain contrôle est programmé, et un matériau dans un état préoccupant reste visible dans une liste dédiée jusqu’aux travaux.
Ce que l’application ne fait pas
- Elle ne réalise ni ne remplace le repérage lui-même, qui reste le travail d’un opérateur certifié.
- Elle ne produit ni le rapport de repérage ni le plan de retrait des matériaux.
- Elle ne couvre aucun autre diagnostic (plomb, termites, performance énergétique), ni la Wallonie ou Bruxelles.
- Elle ne remplace pas le conseil d’un professionnel qualifié sur la portée des obligations dans une situation particulière, et les seuils ou délais réglementaires peuvent changer.
Pour démarrer
Rassemblez pour chaque immeuble la date de son permis de construire, ou, en Région flamande, sa date de construction, ainsi que les repérages déjà réalisés et leurs rapports. Vérifiez la certification en cours des opérateurs que vous faites intervenir avant de les enregistrer.
Aller plus loin
Pour savoir si cette application convient à votre activité et comment l’activer, comparez les formules ou écrivez-nous.