Un chantier fédéral aux États-Unis impose un registre de paie hebdomadaire par classification de métier, remis dans les jours qui suivent le paiement. Tenu sur un tableur, ce registre oublie vite un taux publié, une classification d’apprenti sans programme rattaché, ou une majoration d’heures supplémentaires mal calculée. Cette application tient ce registre chantier par chantier et relève les écarts avant le dépôt.
À qui s’adresse l’application
Aux entrepreneurs et sous-traitants d’un chantier de construction fédéral aux États-Unis soumis à la réglementation Davis-Bacon, qui doivent produire chaque semaine un registre de paie certifié par classification et le déposer dans les délais.
Ce que fait l’application
- Charge les déterminations de salaire en vigueur par État, comté et classification, avec leur révision et leur provenance toujours affichée — rapatriée d’un service, importée d’un fichier, ou saisie à la main — et les applique en un geste aux classifications d’un chantier.
- Suit les régimes d’avantages sociaux par nom, type et numéro de plan, avec le crédit horaire par ouvrier, et signale l’écart avec le montant global déclaré.
- Rattache chaque apprenti à son programme enregistré, relève le rapport apprentis/compagnons par classification, et constate un dépassement du ratio que vous avez vous-même renseigné.
- Relève la majoration des heures au-delà du seuil hebdomadaire, calculée sur le taux de base, et signale les heures dépassant ce seuil sans être portées en heures supplémentaires.
- Reprend les heures des feuilles de temps existantes, employé par employé, pour remplir le registre de la semaine.
- Regroupe les registres certifiés pour le dépôt, exporte le fichier, et suit la transmission et l’accusé reçu, par la voie que vous utilisez.
Au quotidien
- Chargez ou importez la détermination de salaire du chantier, ou saisissez-la à la main, puis appliquez ses taux aux classifications concernées.
- Renseignez les régimes d’avantages sociaux et le crédit horaire de chaque ouvrier qui en bénéficie.
- Rattachez chaque apprenti à son programme, puis reprenez les feuilles de temps de la semaine pour remplir les heures du registre.
- Relisez les constats — écart de taux, ratio d’apprentis, heures supplémentaires non portées — avant de certifier le registre.
- Déposez le registre certifié, puis enregistrez la référence de l’accusé reçu de l’agence ou du portail destinataire.
Ce que l’application ne fait pas
- Elle ne qualifie jamais une entreprise en infraction : elle constate un écart de taux, de ratio ou de majoration, mais cette qualification appartient à l’agence contractante et à la Wage and Hour Division.
- Elle n’appose aucune signature : une signature manuscrite d’origine ou une signature électronique juridiquement valable reste à apposer en dehors du logiciel.
- Le document imprimé n’est pas le formulaire WH-347 officiel, qui se télécharge auprès du ministère du Travail américain : c’est un état qui en reprend les cases.
- Elle n’a pas été éprouvée en production : ni le connecteur de récupération des déterminations de salaire, ni l’état WH-347, ni le dépôt n’ont été confrontés à un service, une agence ou un portail réels selon les sources lues.
- Elle ne remplace pas le conseil de l’agence contractante, de la Wage and Hour Division ou d’un juriste aux États-Unis : les déterminations de salaire et les règles applicables évoluent, et c’est à vous de les vérifier.
Édition gratuite et édition complète
L’édition gratuite tient déjà, pour un seul chantier fédéral, le registre hebdomadaire par classification, la saisie manuelle des taux publiés avec le constat au niveau, sous le taux ou non comparable, et l’impression de l’état WH-347. L’édition complète s’installe par-dessus sans rien faire perdre, et ajoute le chargement des déterminations de salaire par comté, les avantages sociaux par régime, les apprentis et leurs ratios, le constat des heures supplémentaires, la reprise des feuilles de temps et le dépôt.
Pour démarrer
Ouvrez le chantier fédéral avec son numéro de contrat et sa détermination de salaire, chargez les taux par classification, puis renseignez le ratio d’apprentis de votre programme avant tout premier constat — l’application ne le propose jamais.
Aller plus loin
Pour savoir si cette application convient à votre activité et comment l’activer, comparez les formules ou écrivez-nous.