Cent quatre-vingts fournisseurs sur onze pays, une rubrique de rapport à remplir sans rien inventer, une échéance qui approche sans qu’aucun fournisseur jamais interrogé n’ait été relancé : l’entreprise tenue de produire ce rapport affronte un recensement qu’un tableur ne tient pas longtemps. Cette application organise le registre des fournisseurs, les questionnaires de diligence raisonnable et le rapport annuel, sans jamais décider à votre place si l’entreprise y est assujettie.
À qui s’adresse l’application
Aux entreprises canadiennes, ou liées au Canada, concernées par la loi fédérale sur le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement — achats, conformité, gouvernance. La qualification d’assujettissement reste à établir par l’entreprise et son conseil juridique : l’application aide à documenter le constat, elle ne le décide pas.
Ce que fait l’application
- Pose les six comparaisons chiffrées de la loi (actifs, revenus, effectif moyen, sur deux exercices) et établit un constat daté — jamais une conclusion d’assujettissement.
- Prépare le rapport annuel selon les rubriques légales, avec l’approbation du corps dirigeant, sa signature, la publication et la transmission consignées.
- Tient un journal des événements qui ne peut plus être modifié ni supprimé, quel que soit le rôle de la personne connectée.
- Tient un registre des fournisseurs avec leur rang dans la chaîne, leur pays de production et un niveau de risque motivé et daté.
- Compare le niveau de risque retenu pour un fournisseur à celui retenu pour son pays, et signale un écart, sans jamais corriger l’un ou l’autre à votre place.
- Suit l’envoi des questionnaires de diligence raisonnable aux fournisseurs, leurs échéances, leurs relances et la liste des fournisseurs jamais interrogés.
- Insère dans le rapport un état des lieux daté à partir du registre, à relire vous-même, et prépare une révision quand une correction doit être documentée.
Au quotidien
- Renseignez vos actifs, revenus et effectif moyen pour les deux derniers exercices ; l’application établit le constat de l’article 2.
- Rédigez les sept rubriques, faites approuver et signer le rapport par le corps dirigeant, puis consignez sa publication et sa transmission.
- Complétez le registre des fournisseurs avec leur rang, leur pays et un niveau de risque motivé ; renseignez vous-même la table des pays à risque avec vos propres sources.
- Envoyez vos questionnaires de diligence raisonnable, relancez-les, puis enregistrez les réponses ou clôturez un questionnaire resté sans réponse.
- Avant l’échéance, insérez l’état des lieux dans le rapport, relisez-le et complétez-le avant son approbation.
Ce que l’application ne fait pas
- Elle ne dépose rien auprès de l’organisme fédéral canadien compétent : aucune interface de dépôt officielle n’existe à ce jour, le formulaire en ligne reste à remplir vous-même.
- Elle ne fournit aucune liste de pays à risque : la table est livrée vide, à compléter avec vos propres sources.
- Elle ne fournit pas le questionnaire officiel du ministre : le modèle livré s’appuie sur les rubriques de la loi, ce n’est pas celui-ci.
- Elle ne conclut jamais sur l’assujettissement de votre entreprise ni sur la conformité de votre rapport : cette appréciation reste celle de votre entreprise et de son conseil juridique.
- Elle n’a pas encore été éprouvée sur un dépôt réel complet : seuls des tests automatisés l’ont vérifiée jusqu’ici.
Édition gratuite et édition complète
L’édition gratuite pose le constat de l’article 2, prépare les sept rubriques du rapport annuel avec l’approbation, la publication et la transmission consignées, et tient le journal scellé des événements. L’édition complète s’installe par-dessus sans rien perdre, et ajoute le registre des fournisseurs avec leur niveau de risque, la table des pays à sourcer vous-même, les questionnaires de diligence raisonnable, l’état des lieux inséré dans le rapport, sa révision et l’alerte d’échéance.
Pour démarrer
Réunissez les actifs, revenus et effectif moyen de vos deux derniers exercices, puis listez vos fournisseurs avec leur rang et leur pays de production. Choisissez vos propres sources pour évaluer le risque par pays avant de renseigner la table prévue à cet effet.
Aller plus loin
Pour savoir si cette application convient à votre activité et comment l’activer, comparez les formules ou écrivez-nous.