Tenir à jour les heures de chaque salarié, chantier par chantier, et vérifier que la proportion d’apprentis reste dans les clous : le registre que la réglementation de la construction impose au Québec, souvent tenu sur un tableur qui oublie une colonne. Cette application rassemble ce registre et aide à préparer le rapport mensuel, sans jamais le transmettre à votre place.
À qui s’adresse l’application
Aux entreprises qui exécutent des travaux de construction assujettis à la réglementation de la Commission de la construction du Québec (CCQ), et qui doivent tenir un registre quotidien des activités de chantier et transmettre un rapport mensuel à cet organisme.
Ce que fait l’application
- Tient un dossier par salarié (métier, certificat de compétence et son expiration, période d’apprentissage) et par chantier (secteur, région, donneur d’ouvrage).
- Enregistre chaque journée travaillée : heures régulières, à temps et demi et à temps double, et salaire effectivement payé.
- Constate la proportion compagnon-apprenti, aux livres ou chantier par chantier, à partir des personnes présentes ce jour-là.
- Compare, une fois la grille de taux renseignée par vous, le salaire payé aux heures régulières valorisées au taux conventionné, et signale l’écart.
- Prépare un rapport mensuel qui agrège les heures par salarié, métier, secteur et région, avec une échéance calculée à partir d’un enregistrement daté.
- Nomme le palier de pénalité de retard que la loi sur les relations du travail dans la construction associe au dépassement de l’échéance, sans facturer aucun montant.
Au quotidien
- La personne chargée de la saisie enregistre chaque journée travaillée : salarié, chantier, métier, heures et salaire payé.
- Le responsable du dossier renseigne la grille de taux conventionnés, métier par métier et secteur par secteur, avec leur source et leur période de validité.
- Il constate la proportion compagnon-apprenti de la journée, aux livres ou chantier par chantier.
- Chaque mois, il prépare le rapport, relit l’échéance et le détail par salarié avant de le confronter au calendrier officiel de la CCQ.
- Une fois le dépôt réellement effectué auprès de la CCQ par les voies officielles, il consigne la date de transmission dans l’application.
Ce que l’application ne fait pas
- Elle ne transmet aucun rapport ni paiement à la CCQ, et n’a jamais été éprouvée sur un dépôt réel : le dépôt et le règlement restent à faire par les voies officielles.
- Elle ne calcule aucune cotisation d’assurance, de retraite ou syndicale, n’applique pas les majorations de temps et demi ou double, et ne produit pas de bulletin de paie complet.
- Le fichier de reprise du registre est un texte interne, pas un format certifié accepté par la CCQ : à confronter au gabarit officiel avant tout usage déclaratif.
- La période utilisée pour préparer le rapport est le mois civil, qui n’a pas été confrontée à la règle officielle de clôture de la CCQ : vérifiez vos dates auprès de l’organisme avant de déclarer.
- Elle ne remplace pas le conseil de la CCQ ou de votre comptable au Québec : les taux conventionnés et les règles changent, et doivent être vérifiés par vous-même.
Édition gratuite et édition complète
L’édition gratuite porte déjà le registre quotidien par salarié et par chantier, les constats de proportion compagnon-apprenti aux livres ou au chantier, un journal de suivi qui ne se réécrit pas, et les valeurs réglementaires et ratios datés avec leur source. L’édition complète s’installe par-dessus sans rien faire perdre, et ajoute la grille de taux conventionnés à renseigner, la comparaison du salaire payé aux heures régulières valorisées, la préparation du rapport mensuel avec son échéance, le fichier de reprise interne du registre, et la consignation de la date de transmission avec une alerte d’échéance.
Pour démarrer
Tenez d’abord le registre quotidien de vos salariés et de vos chantiers. Puis, avec le responsable du dossier, renseignez la grille de taux conventionnés depuis les conventions applicables, avec leur source et leur date, avant de préparer un premier rapport à confronter au calendrier officiel de la CCQ.
Aller plus loin
Pour savoir si cette application convient à votre activité et comment l’activer, comparez les formules ou écrivez-nous.