Un paiement qui ne part pas sans la preuve du sous-traitant
Pour les entreprises du bâtiment qui emploient des sous-traitants, affectent du personnel habilité sur chantier et suivent des contrôles périodiques réglementaires.
Ce qui vous freine aujourd’hui
Les attestations de sous-traitants se vérifient à la signature du contrat, puis plus personne n’y revient avant le contrôle.
Les habilitations du personnel (CACES, électrique, travail en hauteur) s’affectent sur un chantier sans vérifier si elles sont encore valides.
Les échéances de contrôle réglementaire des équipements (électricité, levage, incendie) se suivent sur un tableur, perdu quand la personne qui le tenait part.
Comment ça marche
- 1
Déclarez vos chantiers et vos équipements
Pays du chantier, sous-traitants, habilitations exigées et équipements soumis à contrôle.
- 2
Vérifiez avant de payer ou d’affecter
Un paiement sans preuve valide ou une intervention sans habilitation à jour est refusé, sauf dérogation motivée et tracée.
- 3
Suivez les échéances
Alertes avant expiration des vérifications, habilitations et contrôles périodiques, activables une fois votre parc saisi.
Les applications utilisées
- Sous-traitance BTP
- Situation de travaux US
- Habilitations du personnel
- Contrôles périodiques réglementaires
Tarifs simples
- Gratuit : 0 €/mois, 3 applications au choix, sans carte bancaire
- Essentiel : 19 €/mois
- Croissance : 39 €/mois
- Sérénité : 79 €/mois
Prix mensuels hors TVA lorsqu’elle s’applique.
Questions fréquentes
Les durées d’habilitation et les règles de retenue livrées sont-elles valables partout ?
Non : les valeurs de départ (CACES, SST, fluides frigorigènes) suivent des références françaises marquées « à confirmer », et la retenue de sous-traitance dépend d’une déclinaison nationale par pays ; hors de ces régimes couverts, le réglage se fait au cas par cas lors de l’étude de votre dossier.
Peut-on payer un sous-traitant malgré une pièce manquante ?
Oui, par dérogation : un motif écrit, l’auteur et la date sont enregistrés et publiés au fil de discussion du paiement, et la dérogation ne couvre que les manquements constatés au moment de la signature.
Que se passe-t-il si un salarié n’a plus l’habilitation exigée ?
L’intervention est refusée tant qu’une dérogation motivée n’a pas été accordée par le responsable ; le refus nomme la personne, le titre et la date à laquelle il a cessé de valoir.
Les équipements soumis à un contrôle périodique figurent-ils déjà dans la configuration ?
Non : aucune liste d’obligations n’est livrée, c’est à vous de déclarer vos types de contrôle avec leur fondement réglementaire ; l’application tient ensuite le registre et calcule les échéances.
Sécurisez paiements, habilitations et contrôles réglementaires
Vos données servent uniquement à créer votre espace et à vous recontacter. Politique de confidentialité.