Un numéro de TVA à vérifier avant de signer, un dirigeant à identifier avant d’ouvrir un dossier, une chaîne de bénéficiaires effectifs qui ne totalise jamais cent pour cent : l’avocat, le syndic, l’agent immobilier ou l’expert-comptable doit prouver sa vigilance avant même d’accepter un client, et le prouver encore des années après. Cette application interroge des registres publics gratuits pour chaque dossier, trace la diligence demandée par la loi, et ne prononce jamais elle-même de verdict sur une personne.
À qui s’adresse l’application
Aux professionnels français assujettis à un contrôle de contrepartie avant d’entrer en relation d’affaires — avocats, syndics de copropriété, agents immobiliers, experts-comptables — soumis au règlement intérieur de leur profession sur le conflit d’intérêts et au code monétaire et financier français sur la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Ce que fait l’application
- Vérifie auprès de registres publics gratuits la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire européen, l’identité et l’état — active ou cessée — d’une entreprise, ses dirigeants déclarés, la normalisation d’une adresse française et les procédures collectives publiées, chacune avec un constat daté portant sa source.
- Fait redevenir « non vérifié » un constat passé sa date de validité, propre à chaque nature de vérification, plutôt que de laisser croire à une information toujours à jour.
- Détecte automatiquement si une partie adverse a déjà été cliente du cabinet, et bloque l’entrée en relation tant que ce conflit d’intérêts n’est pas levé et justifié.
- Calcule le niveau de vigilance (simplifiée, standard ou renforcée) à partir des critères de risque que vous cochez vous-même, et bloque l’entrée en relation tant que les diligences renforcées exigées ne sont pas faites.
- Suit la chaîne des bénéficiaires effectifs d’une personne morale avec leurs pourcentages de détention, et bloque l’entrée en relation tant qu’il reste des parts de détention non comptabilisées.
- Calcule la date à laquelle le dossier devra être purgé, cinq ans après la fin de la relation d’affaires.
- Trace l’existence, la date et l’auteur d’une déclaration de soupçon, jamais son contenu, réservée au seul responsable de la conformité.
Au quotidien
- Ouvrez un dossier pour la contrepartie, en précisant s’il s’agit d’une personne physique ou morale.
- Renseignez le numéro de TVA, le SIREN ou SIRET et l’adresse à vérifier, puis interrogez les registres publics.
- Si une partie adverse est concernée, renseignez-la : un conflit d’intérêts déjà connu du cabinet s’affiche de lui-même.
- Cochez les critères de risque à dire d’expert ; le niveau de vigilance se calcule, et les diligences renforcées s’affichent si nécessaire.
- Pour une personne morale, complétez la chaîne des bénéficiaires effectifs jusqu’à ce que toutes les participations connues soient comptabilisées, puis entrez en relation.
Ce que l’application ne fait pas
- Elle ne consulte aucune liste de sanctions, aucun registre officiel des bénéficiaires effectifs ni aucune base de personnes politiquement exposées : aucune n’est publique et gratuite, et ces critères restent à apprécier par vous-même.
- Elle ne conclut jamais : aucun constat des registres publics ne devient un score ou une recommandation, et aucun ne bloque lui-même l’entrée en relation.
- Elle ne transmet aucune déclaration à l’organisme de lutte contre le blanchiment : le dépôt reste externe, elle n’en trace que l’existence.
- Elle ne gère ni la lettre de mission, ni la facturation, ni le dossier métier lui-même : c’est un contrôle préalable et sa trace, pas un dossier client.
- Elle ne remplace pas le conseil de votre ordre professionnel, de votre organisme de tutelle ou d’un juriste sur la portée de vos obligations : les règles de vigilance et de conflit d’intérêts peuvent évoluer.
Pour démarrer
Rassemblez, pour chaque dossier, le numéro de TVA intracommunautaire, le SIREN ou SIRET et l’adresse de la contrepartie à vérifier. Définissez qui, dans le cabinet, tient le rôle de responsable de la conformité avant d’ouvrir vos premiers dossiers.
Aller plus loin
Pour savoir si cette application convient à votre activité et comment l’activer, comparez les formules ou écrivez-nous.