Onze heures de conduite d’un côté de la frontière, treize de l’autre ; dix heures de repos quotidien au total au Canada, dont une partie seulement doit être prise d’un seul tenant. Traiter le régime canadien comme une variante du régime américain donne des contrôles faux dans les deux sens. Cette application ajoute les règles qui n’existent qu’au Canada, et qu’aucun réglage du socle nord-américain ne peut reproduire.
À qui s’adresse l’application
Aux transporteurs routiers basés au Canada, soumis au règlement fédéral canadien sur les heures de service, et qui utilisent déjà l’application de transport pour l’Amérique du Nord pour leur déclaration trimestrielle de taxe sur le carburant.
Ce que fait l’application
- Contrôle le temps écoulé entre deux repos de huit heures consécutives — une mesure propre au Canada, qui ne part pas de la prise de service comme aux États-Unis.
- Contrôle le repos quotidien total, dix heures dont le bloc consécutif n’est qu’une partie — une notion sans équivalent américain.
- Contrôle séparément les deux heures de repos qui doivent être prises hors du bloc consécutif.
- Vérifie les quatre conditions chiffrées du report du repos quotidien au lendemain, sur deux journées à la fois.
- Vérifie que ce report est bien déclaré par écrit au rapport d’activités — la seule règle du métier qui exige une mention écrite plutôt qu’une durée.
- Recherche, sur une fenêtre de quatorze jours, le plus long bloc continu de repos et vérifie qu’il atteint vingt-quatre heures consécutives.
- Signale, ligne par ligne sur la déclaration trimestrielle, les taux publiés dans une unité différente de celle de votre juridiction de base, sans jamais convertir en silence.
Au quotidien
- Installez cette application par-dessus l’édition gratuite canadienne et l’application de transport pour l’Amérique du Nord : rien de ce qui est déjà saisi n’est redemandé.
- Chaque jour, traitez les constats des six règles canadiennes : marquez-les traités, ou écartez-les en écrivant le motif réel — traversée en transbordeur, repos fractionné, permis particulier.
- Au moment de consolider une déclaration depuis une juridiction de base canadienne, lisez d’abord le panneau des lignes dont le taux est publié dans une autre unité.
- Réglez vous-même les taux ou les volumes concernés avant de déposer, plutôt que de laisser l’écart non résolu.
- Ajustez le régime d’heures de service si un chiffre change : un champ laissé à zéro désactive sa règle, ce qui est le cas prévu au nord du soixantième parallèle.
Ce que l’application ne fait pas
- Elle n’appelle aucun service extérieur par elle-même : les taux de taxe carburant viennent de l’application pour l’Amérique du Nord, par le service, l’import ou la saisie.
- Elle ne dépose aucune déclaration et n’est pas un dispositif de consignation électronique des heures.
- Elle ne couvre pas l’inspection de trajet propre au Canada, adoptée province par province, faute d’un texte disponible à ce jour.
- Les règles diffèrent selon la province ou le territoire et changent : l’application ne remplace pas le conseil d’un spécialiste de la conformité transport au Canada.
Édition gratuite et édition complète
L’édition gratuite porte déjà les deux régimes fédéraux canadiens — au sud et au nord du soixantième parallèle — avec leurs articles, ainsi que les quatre facteurs de conversion d’unités utilisés pour la déclaration de taxe carburant. L’édition complète s’installe par-dessus et ajoute le contrôle réel des six règles canadiennes et le signalement des écarts d’unité ligne par ligne sur la déclaration.
Pour démarrer
Installez d’abord l’édition gratuite canadienne et l’application de transport pour l’Amérique du Nord, vérifiez les deux régimes fédéraux fournis, puis réglez le cas des conducteurs qui roulent au nord du soixantième parallèle, où trois des règles ne s’appliquent pas.
Aller plus loin
Pour savoir si cette application convient à votre activité et comment l’activer, comparez les formules ou écrivez-nous.