Un transporteur qui roule dans plusieurs États et provinces dépose une seule déclaration de taxe sur le carburant, mais doit y reporter un taux par juridiction, par carburant et par trimestre — des taux qui changent tous les trois mois. Les reporter de mémoire ou les laisser à zéro par défaut, c’est préparer une déclaration fausse sans le savoir. Cette application va chercher les taux du trimestre plutôt que de les deviner.
À qui s’adresse l’application
Aux transporteurs routiers qui opèrent des poids lourds au Canada et aux États-Unis, à travers plusieurs juridictions, et qui doivent préparer une déclaration trimestrielle de taxe sur le carburant ainsi que suivre les heures de conduite et de repos de leurs conducteurs.
Ce que fait l’application
- Relève le taux de taxe carburant de chaque juridiction et de chaque carburant du trimestre, par un service en ligne, par l’import d’un fichier ou par la saisie, en gardant la trace de l’origine de chaque taux.
- Calcule les colonnes de la déclaration trimestrielle — distance, volume taxable, taxe due, total — dans l’ordre et sous les noms du formulaire officiel.
- Signale toute case sans taux relevé plutôt que de la calculer à zéro, et empêche de marquer la déclaration déposée tant qu’elle n’est pas réglée.
- Calcule l’échéance de dépôt, puis la pénalité de retard et les intérêts si la date de dépôt réelle la dépasse.
- Contrôle cinq règles d’heures de service — conduite, service, repos, interruption, cycle — en lisant chaque plafond sur le régime du conducteur plutôt que de le porter dans le code.
- Ouvre un constat daté — une règle, un article, une mesure, un plafond — pour chaque dépassement, chaque défaut d’inspection ou chaque dossier de conducteur périmé, sans jamais en ouvrir deux fois le même.
- Imprime l’état de préparation de la déclaration trimestrielle et le rapport d’inspection, avec leurs totaux et leurs signatures.
Au quotidien
- Au début du trimestre, relevez les taux par le service en ligne, par l’import d’un fichier téléchargé, ou en les saisissant, et notez leur origine.
- Consolidez le trimestre : lisez le message qui liste les cases sans taux, puis complétez-les ou retirez les juridictions où vous n’avez pas roulé.
- Marquez la déclaration déposée et imprimez l’état de préparation ; en cas de retard, saisissez la date réelle pour que la pénalité et les intérêts se calculent.
- Chaque jour, traitez les constats ouverts : marquez-les traités, ou écartez-les en écrivant le motif — exemption, urgence, permis particulier.
- Ajustez les régimes d’heures de service si un plafond change : chaque champ porte l’article dont il vient, et se corrige sans toucher à autre chose.
Ce que l’application ne fait pas
- Elle ne dépose aucune déclaration : le dépôt se fait sur le portail de votre juridiction de base, qu’aucune application ne peut remplacer.
- Elle n’est pas un dispositif de consignation électronique des heures : ce matériel reste un boîtier homologué par un organisme accrédité.
- Elle ne tire aucune conclusion d’un constat : elle mesure un fait face à un plafond, la décision à prendre reste la vôtre.
- Les règles et les taux changent sans cesse selon les juridictions : l’application ne remplace pas le conseil d’un spécialiste de la conformité transport ou de votre juridiction de base.
Édition gratuite et édition complète
L’édition gratuite tient déjà le registre : juridictions, unités, conducteurs et leurs dossiers, trajets avec la distance par juridiction, achats de carburant, rapports d’inspection, journées de service, et la consolidation trimestrielle avec le facteur de consommation moyen de la flotte. L’édition complète s’installe par-dessus sans rien reprendre, et ajoute le relevé des taux, le chiffrage de la déclaration, les échéances, le contrôle des heures de service et les deux éditions imprimables.
Pour démarrer
Vérifiez les régimes d’heures de service fournis et ajustez chaque plafond à votre situation, renseignez le facteur de consommation moyen de votre flotte, puis relevez les taux du premier trimestre avant de le consolider.
Aller plus loin
Pour savoir si cette application convient à votre activité et comment l’activer, comparez les formules ou écrivez-nous.