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Taxe de séjour : déclarations et non-déclarants suivis

La grille par nature et classement, le calcul du non classé et le repérage des hébergeurs qui n’ont pas déclaré.
2 octobre 2026 par
Taxe de séjour : déclarations et non-déclarants suivis

Un office de tourisme sait combien d’hébergeurs sont inscrits sur son territoire, mais pas toujours lesquels ont réellement déclaré leur taxe de séjour ce trimestre. Un hébergement non classé applique un calcul différent des autres, souvent mal maîtrisé. Cette application suit les hébergeurs, les grilles tarifaires et les déclarations de taxe de séjour, directement dans Omnifloo.

À qui s’adresse l’application

À l’office de tourisme communal ou intercommunal en France qui collecte la taxe de séjour au réel. C’est le point de vue de la collectivité : aucune réservation n’est gérée ici, ce sujet relevant d’une autre application pensée pour l’hébergeur lui-même. Le service répond ici de la relation avec les hébergeurs de son territoire et du suivi de leur taxe.

Ce que fait l’application

  • Tient la fiche de chaque hébergeur du territoire, avec sa nature, son classement et sa capacité, et suit son adhésion à l’office séparément de sa taxe.
  • Applique une grille tarifaire par nature et par classement, en montant fixe pour les hébergements classés.
  • Calcule la taxe d’un hébergement non classé en pourcentage du coût de la nuitée déclaré, plafonnée au tarif fixe le plus élevé de la grille, et refuse de valider tant que ce coût manque.
  • Compte séparément les nuitées exonérées (mineurs, salariés saisonniers, hébergement d’urgence) pour qu’elles restent visibles sans entrer dans le calcul.
  • Calcule et suit à part la part départementale de la taxe, pour que les deux montants ne se mélangent jamais.
  • Génère les déclarations attendues de chaque hébergeur assujetti pour une période, et affiche d’un coup d’œil ceux qui n’ont pas encore déclaré.

Au quotidien

  1. Créez les hébergeurs du territoire avec leur nature et leur classement.
  2. Renseignez la grille tarifaire par nature et classement, en veillant à avoir au moins un tarif fixe pour plafonner le calcul des non classés.
  3. Ouvrez une période de déclaration, puis générez les déclarations attendues pour tous les hébergeurs assujettis.
  4. Saisissez chaque déclaration reçue avec ses nuitées assujetties, ses exonérations et, pour un non classé, le coût de la nuitée déclaré, puis validez-la.
  5. Consultez la liste des non-déclarants d’une période et programmez une relance pour chacun.

Ce que l’application ne fait pas

  • Elle n’ouvre aucun téléservice de déclaration en ligne pour l’hébergeur : c’est l’agent de la collectivité qui saisit, à partir de ce que l’hébergeur lui transmet.
  • Elle ne s’interface avec aucune plateforme de réservation qui collecterait la taxe pour le compte de la commune : ces montants se saisissent comme n’importe quelle déclaration.
  • Elle ne propose ni site web touristique ni valorisation de la destination.
  • Elle n’encaisse pas : le montant dû est calculé et suivi, sa perception relève de la régie de recettes de la collectivité.
  • Elle ne télédéclare rien à l’administration fiscale.

Pour démarrer

Recensez les hébergeurs de votre territoire avec leur nature et leur classement réels, préparez la grille tarifaire votée en conseil, en veillant à conserver au moins un tarif fixe pour les non classés, puis ouvrez votre première période de déclaration.

Aller plus loin

Pour savoir si cette application convient à votre activité et comment l’activer, comparez les formules ou écrivez-nous.

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