En Espagne, aucune retenue ne s’applique sur le paiement d’un sous-traitant du bâtiment : le mécanisme est un certificat qui exonère, pas un prélèvement. Mais le donneur d’ordre qui paie sans détenir les bonnes pièces peut se retrouver à payer la dette d’un autre — une responsabilité qui pèse sur lui, pas sur son sous-traitant. Cette application tient ces pièces et refuse un paiement qui n’en dispose pas.
À qui s’adresse l’application
Aux entreprises générales et aux donneurs d’ordre espagnols qui font appel à des sous-traitants du bâtiment, et qui doivent vérifier, avant chaque paiement, le certificat fiscal spécifique, l’inscription au registre des entreprises accréditées et le livre de sous-traitance.
Ce que fait l’application
- Porte le certificat fiscal spécifique de chaque sous-traitant, nominatif et daté, et vérifie qu’il couvre la facture au moment du paiement, car sa fenêtre de validité se réapprécie à chaque facture réglée.
- Suit l’inscription au registre des entreprises accréditées, son terme et sa fenêtre de renouvellement.
- Tient le double du livre de sous-traitance, colonne pour colonne, par chantier et par entreprise principale.
- Compte les niveaux de sous-traitance successifs et refuse l’annotation d’un niveau supplémentaire sans motif écrit.
- Refuse un paiement si le certificat est périmé, nommé pour un autre donneur d’ordre, ou si le contrat n’a pas été annoté au livre.
- Permet, sous un motif écrit et daté, de passer outre un blocage identifié.
Au quotidien
- Enregistrez le numéro d’identification fiscale et le numéro d’inscription au registre des entreprises accréditées de chaque sous-traitant.
- Au moment de chaque facture, reportez le certificat fiscal spécifique reçu, avec sa date d’émission et le donneur d’ordre qu’il nomme.
- Annotez chaque contrat sur le livre de sous-traitance du chantier concerné, avec son niveau et son objet.
- Au moment de payer, laissez l’application vérifier le certificat, l’inscription au registre et l’annotation au livre.
- En cas de blocage justifié, consignez un motif écrit avant de passer outre.
Ce que l’application ne fait pas
- Elle ne retient rien sur le paiement : il n’existe aucune retenue à la source en Espagne sur ce régime, et aucun réglage pour en créer une.
- Elle ne se connecte automatiquement à aucun registre ni à l’administration fiscale : chaque pièce se saisit avec sa référence.
- Elle ne remplace pas le livre matériel de sous-traitance exigé par le texte : elle en tient le double qui facilite la recopie.
- Elle ne remplace pas le conseil d’un professionnel espagnol du droit de la construction : les règles et leurs délais changent, et doivent être vérifiés auprès de l’organisme compétent.
Pour démarrer
Rassemblez, pour chaque sous-traitant déjà engagé, son numéro d’inscription au registre des entreprises accréditées et son certificat fiscal en cours, puis ouvrez un livre de sous-traitance par chantier avant d’enregistrer le premier contrat.
Aller plus loin
Pour savoir si cette application convient à votre activité et comment l’activer, comparez les formules ou écrivez-nous.