Un paiement de chantier se heurte à deux pièges découverts trop tard : une retenue légale qu’on croit pouvoir ajuster, et un délai qui court sans qu’on sache depuis quand. Au Canada, chaque province fixe ses propres règles, et les confondre revient à appliquer, par exemple, la retenue d’une province à un chantier d’une autre. Cette application tient le régime propre à chaque chantier et refuse un paiement qui ne le respecte pas.
À qui s’adresse l’application
Aux entreprises générales et aux sous-traitants du bâtiment qui exécutent des chantiers dans les provinces canadiennes couvertes par l’application, ou sur un immeuble relevant du régime fédéral, et qui doivent justifier, à chaque paiement, la retenue gardée et le délai respecté.
Ce que fait l’application
- Rattache à chaque chantier le régime provincial qui s’applique, avec son taux de retenue et ses délais propres — jamais une règle unique plaquée sur tout le pays.
- Calcule, sur chaque paiement, la retenue exigée par le régime du chantier et refuse le paiement si la somme gardée est insuffisante.
- Exige une date de facture conforme sur le paiement, point de départ de tous les délais de paiement rapide, et refuse le paiement sans elle.
- Calcule la fenêtre de libération de la retenue à partir de l’avis publié sur le contrat, et refuse une libération trop précoce ou trop tardive.
- Permet, sous un motif écrit et daté, de passer outre un blocage — la dérogation reste visible dans l’historique du paiement.
Au quotidien
- Pour chaque chantier, désignez le régime provincial applicable : c’est le lieu d’exécution des travaux qui commande, jamais le siège de votre société.
- Datez la facture conforme reçue sur chaque paiement : c’est elle qui fait courir les délais.
- Au moment de payer, laissez l’application vérifier la retenue gardée et le délai : elle refuse le paiement si l’un des deux manque.
- Pour libérer la retenue accumulée sur un contrat, enregistrez d’abord l’avis de libération publié ; la fenêtre de paiement se calcule seule.
- En cas de blocage justifié, consignez un motif écrit avant de passer outre.
Ce que l’application ne fait pas
- Elle ne couvre pas le Québec, dont le régime de sûreté et de calendrier est entièrement différent de celui des autres provinces.
- Elle ne couvre pas la Nouvelle-Écosse ni les autres provinces et territoires hors de son périmètre déclaré.
- Elle ne fusionne jamais les règles provinciales en une règle nationale unique.
- Elle ne se connecte à aucun registre ni à aucune administration : chaque pièce se saisit et se date à la main.
- Elle ne remplace pas le conseil d’un professionnel du droit de la construction au Canada : les règles provinciales changent, et doivent être vérifiées pour chaque chantier auprès de l’autorité compétente.
Pour démarrer
Avant d’enregistrer un premier contrat, désignez pour chaque chantier le régime provincial canadien qui s’applique réellement sur son lieu d’exécution, et ajustez les délais de ce régime si votre conseil vous indique une valeur différente de celle livrée par défaut.
Aller plus loin
Pour savoir si cette application convient à votre activité et comment l’activer, comparez les formules ou écrivez-nous.