Vous consultez la base officielle à la signature du contrat, vous imprimez le résultat, et vous payez pendant des mois sans y revenir. En Belgique, le régime dit « 30bis » impose pourtant de vérifier avant chaque paiement, pas une seule fois : une consultation ne couvre que le paiement auquel elle se rattache.
À qui s’adresse l’application
Aux entreprises de construction qui font appel à des sous-traitants en Belgique et doivent vérifier leur situation avant chaque paiement, déclarer certains chantiers et tenir un registre de présence. Elle s’installe par-dessus un socle commun à la sous-traitance, dont elle reprend les chantiers, les contrats et les paiements.
Ce que fait l’application
- Ajoute une source de vérification propre à la Belgique, avec un résultat détaillé qui distingue la dette sociale de la dette fiscale.
- Calcule la retenue selon les dettes constatées, et retient le maximum réglé par la société quand aucune vérification valide ne couvre le paiement.
- Porte le numéro d’entreprise du sous-traitant, clé de la consultation officielle.
- Tient la déclaration de travaux du chantier, avec son seuil applicable déterminé par le nombre de sous-traitants présents, et bloque le paiement tant qu’elle n’est pas déposée.
- Tient le registre de présence sur chantier, avec la personne, son employeur et ses heures d’arrivée et de départ.
- Refuse une consultation sans date de fin : sous ce régime, une vérification vaut pour un seul paiement, jamais pour une durée.
Au quotidien
- Réglez, sur votre société, les taux de retenue et les seuils de déclaration : ce sont des paramètres à vérifier auprès de votre secrétariat social, pas des valeurs figées.
- Renseignez le numéro d’entreprise de chaque sous-traitant.
- Avant chaque paiement, consultez la base officielle belge et reportez le résultat : conforme, ou non conforme avec la ou les dettes constatées.
- Si le chantier compte un ou plusieurs sous-traitants au-delà du seuil applicable, déposez la déclaration de travaux avant tout paiement rattaché à ce chantier.
- Tenez le registre de présence au jour le jour : personne, employeur, heures d’arrivée et de départ.
Ce que l’application ne fait pas
- Elle ne se connecte à aucun portail officiel : la consultation et la déclaration se font sur les portails, et leur résultat est reporté ici avec sa référence.
- Elle ne verse rien à une administration : la retenue est calculée et tracée, son versement relève de votre comptabilité.
- Elle ne propose aucune durée de validité pour une consultation : sous ce régime, il n’en existe aucune, la règle étant de vérifier avant chaque paiement.
- Elle ne décide pas si une pièce complémentaire que vous ajoutez doit bloquer le paiement : ce réglage reste le vôtre.
- Cette application s’adresse à la sous-traitance en Belgique ; le régime 30bis change, et elle ne remplace pas le conseil d’un professionnel ou de l’organisme compétent.
Pour démarrer
Faites confirmer par votre secrétariat social les taux de retenue et les seuils de déclaration avant de les régler sur votre société : les valeurs livrées sont des points de départ usuels, pas des citations réglementaires. Renseignez ensuite le numéro d’entreprise de chaque sous-traitant, et décidez si vos propres pièces contractuelles doivent bloquer le paiement.
Aller plus loin
Pour savoir si cette application convient à votre activité et comment l’activer, comparez les formules ou écrivez-nous.