Mettre des emballages sur un marché européen suppose de s’enregistrer, d’obtenir un numéro et de déclarer ses tonnages — et en Allemagne, un numéro d’enregistrement ne suffit pas sans l’adhésion à un système de collecte. Découvrir après coup qu’un marché a été ouvert sans couverture valide expose à un arrêt de vente, pas seulement à une amende. Cette application tient vos numéros d’enregistrement par pays, pèse vos emballages par produit et refuse la mise sur le marché qui n’est pas couverte.
À qui s’adresse l’application
Aux producteurs, importateurs et vendeurs à distance soumis à la responsabilité élargie du producteur pour leurs emballages, en France et en Allemagne. Les règles et les registres sont propres à chaque pays — en France le registre SYDEREP de l’ADEME, en Allemagne le registre LUCID et l’adhésion à un système de collecte (Systembeteiligung) — et ils évoluent : vérifiez-les auprès de votre éco-organisme ou de l’autorité compétente.
Ce que fait l’application
- Tient vos numéros d’enregistrement par pays et par filière, avec leur période de validité et l’éco-organisme auprès duquel vous êtes adhérent.
- Porte, pour l’Allemagne, l’adhésion à un système de collecte (Systembeteiligung), distincte du numéro d’enregistrement LUCID et tout aussi exigée.
- Décompose l’emballage de chaque produit en composants pesés — carton, calage, film, étiquette — chacun avec son matériau et son poids en grammes.
- Refuse de confirmer une mise sur le marché si aucun numéro valide ne couvre le pays et la filière à la date de l’opération, ou si le produit n’a aucun emballage pesé.
- Refuse, spécifiquement pour l’Allemagne, une mise sur le marché sous un numéro LUCID valide tant que l’adhésion à un système ne couvre pas la date.
- Calcule les tonnages par matériau à partir des mises sur le marché confirmées, et refuse de valider une déclaration vide ou sans numéro valide.
- Surveille chaque nuit les pays où un enregistrement approche de son terme ou où une vente s’est faite sans couverture valide, et le signale sans écrire à votre place.
Au quotidien
- Vous saisissez vos numéros d’enregistrement par pays et par filière, avec leurs dates de validité et, pour l’Allemagne, votre système de collecte.
- Vous décomposez une fois l’emballage de chaque produit, composant par composant, en grammes.
- Vous enregistrez vos mises sur le marché ; la confirmation vérifie la couverture du pays, de la filière et, en Allemagne, de l’adhésion au système.
- Vous surveillez les pays découverts et les enregistrements proches de leur terme, signalés chaque nuit.
- Vous calculez les tonnages de la période, validez la déclaration, puis enregistrez la référence une fois le dépôt fait auprès de votre éco-organisme.
Ce que l’application ne fait pas
- Elle ne s’enregistre nulle part et ne délivre aucun numéro : elle lit, pour la France, le registre SYDEREP de l’ADEME, sans jamais y écrire.
- Elle ne dit jamais qu’un identifiant est valide ou qu’une entreprise est en règle : ces registres et ces règles changent, et la qualification revient à votre éco-organisme ou à l’autorité compétente.
- Elle ne calcule aucune écocontribution : les barèmes sont propres à chaque éco-organisme et évoluent chaque année.
- Elle ne dit pas quels pays ou quelles filières vous concernent : ces règles sont nationales et changent.
- Elle ne gère ni la facturation, ni la logistique, ni le catalogue commercial.
Pour démarrer
Saisissez vos numéros d’enregistrement par pays et par filière, avec leurs dates de validité réelles ; pour l’Allemagne, renseignez aussi votre adhésion à un système de collecte dès la création de l’enregistrement. Décomposez ensuite, une fois pour toutes, l’emballage de chacun de vos produits en grammes, avant de commencer à enregistrer vos mises sur le marché.
Aller plus loin
Pour savoir si cette application convient à votre activité et comment l’activer, comparez les formules ou écrivez-nous.