Une fuite de gaz réfrigérant détectée au mauvais moment, un contrôle d’étanchéité dont personne ne sait dire s’il doit revenir tous les trois mois ou tous les deux ans, une attestation de capacité dont la date de fin passe inaperçue : l’exploitant d’équipements frigorifiques avance avec des échéances mêlées. Cette application tient le registre de chaque équipement et calcule, pour chacun, la fréquence de contrôle d’étanchéité qui s’applique, avec la phrase qui justifie ce calcul.
À qui s’adresse l’application
Aux exploitants d’équipements frigorifiques ou de climatisation contenant des gaz à effet de serre fluorés — commerce alimentaire, restauration, hôtellerie, industrie, secteur tertiaire — dans les pays de l’Union européenne soumis au règlement (UE) 2024/573.
Ce que fait l’application
- Calcule, à partir du fluide et de la charge en kilogrammes, si l’équipement est soumis au contrôle d’étanchéité et selon quelle fréquence, que le seuil du fluide se lise en tonnes équivalent CO2 ou en kilogrammes directement.
- Affiche une phrase expliquant la fréquence retenue, prête à montrer lors d’un contrôle.
- Vérifie que l’entreprise intervenante dispose d’une attestation de capacité valide à la date du contrôle, et que l’opérateur est certifié.
- Refuse d’enregistrer un résultat « conforme » quand une fuite a été détectée, et calcule la fenêtre dans laquelle la vérification après réparation doit avoir lieu.
- Tient le registre des interventions par équipement, consultable à tout moment.
- Garde visibles les équipements non soumis, avec la raison, pour suivre un parc qui évolue.
- Signale qu’un fluide non fluoré, comme le CO2, est hors du champ du règlement et ne nécessite aucun contrôle d’étanchéité à ce titre.
Au quotidien
- Déclarez chaque équipement avec son fluide frigorigène et sa charge en kilogrammes.
- Laissez l’application indiquer si l’équipement est soumis et selon quelle fréquence de contrôle.
- Déclarez l’attestation de capacité de votre prestataire et sa date de fin avant d’enregistrer un contrôle.
- Enregistrez chaque contrôle d’étanchéité ; si une fuite est détectée, complétez la réparation et la vérification qui l’accompagne.
Ce que l’application ne fait pas
- Elle ne produit aucune déclaration annuelle de fluides ni aucun formulaire officiel.
- Elle ne remplace pas l’attestation de capacité de l’entreprise ni la certification des personnes intervenantes.
- Les potentiels de réchauffement global fournis pour chaque fluide doivent être vérifiés par vous-même au regard du règlement en vigueur, qui peut évoluer.
- Elle ne remplace pas le conseil d’un professionnel ou d’un organisme compétent sur votre situation : les seuils et fréquences réglementaires peuvent changer.
Pour démarrer
Listez vos équipements avec leur fluide exact et leur charge en kilogrammes, vérifiez le potentiel de réchauffement global de chaque fluide auprès du règlement en vigueur, puis déclarez l’attestation de capacité de l’entreprise qui réalise vos contrôles. Déclarez aussi, le cas échéant, les équipements utilisant un fluide hors du champ du règlement, pour que votre parc reste complet et lisible.
Aller plus loin
Pour savoir si cette application convient à votre activité et comment l’activer, comparez les formules ou écrivez-nous.