Une balance de boucherie dont personne ne sait plus si la vignette est à jour, un distributeur de carburant vérifié l’an dernier sans qu’on en garde la trace, un agent qui appose les scellés sans prévenir : la métrologie légale ne pardonne pas l’approximation. Dans certains commerces, l’absence de vérification à jour arrête la vente sur place, le jour même du contrôle. Cette application tient le carnet de chaque instrument réglementé en France et dit, à tout moment, s’il peut rester en service.
À qui s’adresse l’application
Aux commerces et exploitants qui détiennent, en France, des instruments de mesure réglementés — balances commerciales, distributeurs de carburant, taximètres, instruments de pesage automatique — soumis à une vérification périodique par un organisme agréé.
Ce que fait l’application
- Classe chaque instrument dans sa catégorie réglementaire et en déduit la périodicité de vérification applicable.
- Distingue, pour les balances, la périodicité allégée ou normale selon la portée maximale et l’usage en vente directe au public.
- Tient le carnet métrologique de chaque instrument : vérification primitive, vérifications périodiques, organisme, opérateur et marque apposée.
- Signale qu’une vérification est périmée dès que l’échéance est dépassée, ou si l’instrument n’a jamais été vérifié.
- Met un instrument sous scellés dès que sa vérification est périmée, et empêche de le déclarer en service tant qu’il l’est.
- Refuse d’enregistrer une vérification déclarée conforme sans le numéro de sa marque, et refuse de lever les scellés sans une vérification conforme postérieure à l’échéance dépassée.
Au quotidien
- Déclarez l’instrument avec sa catégorie réglementaire et, pour une balance, sa portée maximale et son usage en vente directe au public.
- Enregistrez chaque vérification périodique avec l’organisme agréé, l’opérateur et le numéro de la marque apposée.
- Consultez le carnet métrologique de l’instrument lors d’un contrôle, et le bandeau qui signale une vérification périmée.
- Si les scellés sont posés, faites venir l’organisme agréé, enregistrez la vérification conforme, puis levez les scellés.
Ce que l’application ne fait pas
- Elle ne livre les périodicités que comme des valeurs par défaut : à confronter à l’arrêté applicable à votre catégorie d’instrument avant de les régler.
- Elle ne réalise ni ne simule aucune opération de vérification : c’est l’organisme agréé qui intervient sur l’instrument.
- Elle ne remplace pas le rapport de l’organisme agréé : elle le range et en calcule l’échéance suivante.
- Elle ne remplace pas le conseil de l’organisme agréé ou de la métrologie légale française sur votre catégorie d’instrument : les arrêtés qui fixent les périodicités peuvent changer.
Pour démarrer
Confrontez d’abord les périodicités par défaut de chaque catégorie à l’arrêté qui la régit, réglez-les une fois pour tout votre parc, puis déclarez chaque instrument avec sa portée et son usage réel. Vérifiez enfin que chaque organisme intervenant porte bien son agrément et ses dates de validité, faute de quoi une vérification datée serait refusée.
Aller plus loin
Pour savoir si cette application convient à votre activité et comment l’activer, comparez les formules ou écrivez-nous.