Au Canada, chaque province et chaque territoire a sa propre caisse d’assurance contre les accidents du travail, sous un nom différent et avec ses propres règles. Un sous-traitant dont l’attestation a expiré, ou dont le numéro d’employeur manque, peut coûter cher au donneur d’ouvrage. Cette application ajoute les treize organismes canadiens au registre des attestations de sous-traitants.
À qui s’adresse l’application
Aux entreprises établies au Canada qui font appel à des sous-traitants et doivent suivre, province par province ou territoire par territoire, l’attestation d’assurance contre les accidents du travail exigée par l’organisme compétent.
Ce que fait l’application
- Ajoute au registre les treize organismes provinciaux et territoriaux canadiens d’assurance contre les accidents du travail, avec leur nom exact.
- Porte la durée de validité du certificat ontarien, la seule qui ait pu être confirmée directement auprès de l’organisme ; les douze autres juridictions restent à renseigner par vous, avec votre propre source.
- Laisse vide la durée de l’attestation québécoise, faute de confirmation officielle disponible, à compléter sur chaque attestation reçue avec sa propre date de fin.
- Ajoute, organisme par organisme et à votre choix, un motif de blocage du paiement quand le numéro d’employeur du sous-traitant est manquant ou vide.
- Porte un champ libre « fondement légal » sur chaque organisme, à remplir vous-même avec le texte que vous avez lu.
- Propose un bouton qui ouvre le portail de vérification de l’organisme concerné, pour consulter ou reporter un numéro.
Au quotidien
- Filtrez les organismes d’assurance sur le Canada et vérifiez leur nom, leur province ou leur territoire.
- Renseignez vous-même les durées de validité qui manquent, avec leur source, dès que vous les connaissez.
- Cochez, organisme par organisme, si le numéro d’employeur doit être exigé avant de confirmer un paiement.
- Ouvrez le portail de l’organisme depuis la fiche du sous-traitant pour consulter ou reporter son numéro.
- Complétez le fondement légal de chaque organisme à mesure que vous le retrouvez dans vos propres recherches.
Ce que l’application ne fait pas
- Elle ne fournit aucun taux ni code de classification provincial : ils sont publiés par chaque organisme et révisés chaque année.
- Elle ne se connecte à aucun portail provincial pour vérifier une pièce : le bouton ouvre le portail, la vérification reste manuelle.
- Elle ne décide pas d’arrêter un chantier ni de résilier un contrat.
- Elle ne remplace pas l’avis d’un avocat ou d’un conseiller spécialisé en assurance et en droit du travail au Canada : les règles varient d’une province à l’autre et changent dans le temps.
Pour démarrer
Repérez la province ou le territoire de chacun de vos sous-traitants, vérifiez auprès de l’organisme compétent la durée de validité de l’attestation qu’il délivre, et décidez, organisme par organisme, si le numéro d’employeur doit être exigé avant de confirmer un paiement. En cas de doute sur une règle, consultez un professionnel compétent en droit du travail canadien plutôt que de vous fier à une valeur par défaut.
Aller plus loin
Pour savoir si cette application convient à votre activité et comment l’activer, comparez les formules ou écrivez-nous.