En Italie, la retenue à la source sur les paiements de sous-traitance du bâtiment a été supprimée : ce qui la remplace est un contrôle qui suspend le paiement plutôt que d’en retenir une part. Un document de régularité doit couvrir la date du paiement, et le solde final attend une attestation confirmant une main-d’œuvre suffisante. Cette application porte ces deux contrôles et refuse un paiement qui les ignore.
À qui s’adresse l’application
Aux entreprises générales et aux sous-traitants du bâtiment en Italie, soumis au contrôle de régularité contributive et, sur les chantiers concernés, au contrôle de congruité de la main-d’œuvre déclarée.
Ce que fait l’application
- Porte le document de régularité contributive de chaque sous-traitant, avec la date où il a été vérifié et sa durée de couverture.
- Refuse un paiement si aucun document de régularité valide ne couvre sa date.
- Tolère un écart jugé non grave entre les cotisations dues et versées, dans la limite d’un seuil réglé sur votre société, par organisme de cotisation.
- Repère seule le paiement de solde d’un contrat et le bloque tant qu’une attestation de congruité de la main-d’œuvre n’est pas délivrée.
- Laisse passer les acomptes, qui ne sont jamais conditionnés par la congruité.
- Trace, au-delà d’un montant annuel de main-d’œuvre fixé sur votre société, les preuves de versement des retenues sur salaires remises par le sous-traitant.
Au quotidien
- Enregistrez le document de régularité contributive reçu pour chaque sous-traitant, à la date où la vérification a réellement été effectuée.
- Pour un ouvrage soumis à la congruité, renseignez la catégorie de travaux et le coût de main-d’œuvre déclaré par le sous-traitant.
- Au moment de payer, laissez l’application vérifier la régularité, et le cas échéant la congruité, avant de valider le paiement.
- Si le paiement est le solde du contrat, obtenez l’attestation de congruité avant de le valider.
- Au-delà du seuil annuel de main-d’œuvre, conservez les preuves de versement des retenues remises par le sous-traitant, ou son certificat d’exonération.
Ce que l’application ne fait pas
- Elle ne retient rien sur le paiement : la retenue à la source a été supprimée, et aucun réglage ne permet d’en recréer une.
- Elle ne se connecte à aucun organisme de cotisation ni à l’administration fiscale : chaque document se saisit avec sa date et sa source.
- Elle ne décide pas si la main-d’œuvre d’un chantier est prépondérante : c’est à vous de le qualifier.
- Elle ne remplace pas le conseil d’un professionnel italien du droit du travail ou de la fiscalité : les seuils et les délais changent, et doivent être vérifiés auprès de l’organisme compétent.
Pour démarrer
Rassemblez, pour chaque sous-traitant en cours, son document de régularité contributive à jour et le coût de main-d’œuvre qu’il a déclaré sur vos chantiers italiens soumis à la congruité, puis réglez sur la fiche de votre société les seuils que votre consultant du travail vous indique.
Aller plus loin
Pour savoir si cette application convient à votre activité et comment l’activer, comparez les formules ou écrivez-nous.