Dans plusieurs provinces canadiennes, le bois ne peut pas quitter le parterre de coupe sans avoir été mesuré par une personne licenciée, et chaque marque de bois doit être consignée dans un registre provincial. Ces règles sont propres à chaque province, et la plupart d’entre elles n’ont pas pu être vérifiées en source primaire. Cette extension canadienne tient le registre des mesureurs licenciés, le registre des marques de bois et le contre-mesurage, province par province.
À qui s’adresse l’application
Aux exploitants forestiers qui coupent du bois sur une forêt publique au Canada, dans les provinces qui exigent un mesurage par une personne licenciée et qui tiennent un registre des marques de bois — à ce jour, la Colombie-Britannique et l’Ontario pour le mesureur, la Colombie-Britannique pour les marques et leur durée. Les règles sont provinciales, et la plupart des provinces et territoires n’ont pas pu être vérifiés en source primaire : l’application le dit plutôt que d’inventer une valeur.
Ce que fait l’application
- Tient le registre des mesureurs licenciés, avec leur qualité, leur province et leur période de validité.
- Refuse d’enregistrer un mesurage sans mesureur licencié dans les provinces où cette obligation a pu être vérifiée, et vérifie que la licence couvrait la date du mesurage, pas la date de la saisie.
- Tient séparément trois marques de bois provinciales — la marque de bois, la marque de bois mesuré et la marque flottante — chacune suivant un usage différent (terre d’origine, lieu de cubage, propriétaire d’un train de billes).
- Calcule l’échéance d’une marque de bois dans la seule province où une durée a pu être établie, et laisse ce champ vide ailleurs plutôt que de deviner une échéance.
- Enregistre un contre-mesurage et affiche l’écart avec la première mesure, sans jamais dire lequel l’emporte tant qu’aucun seuil provincial n’a été établi.
- Refuse de rattacher un mesureur ou une marque d’une province à un mesurage d’une autre province : les registres sont provinciaux.
Au quotidien
- Vous déclarez vos mesureurs licenciés avec leur qualité et leur province, et leur date de fin si la licence en porte une.
- Vous enregistrez vos marques de bois, de bois mesuré ou flottantes, chacune rattachée à sa province.
- Vous enregistrez le mesurage ; dans les provinces qui l’exigent, l’application refuse l’opération sans mesureur licencié couvrant la date.
- En cas de contre-mesurage, vous saisissez la seconde mesure : l’écart s’affiche, qualifié uniquement dans la province où un seuil a pu être établi.
Ce que l’application ne fait pas
- Elle ne vérifie aucune licence de mesureur auprès d’un registre provincial : aucun accès n’a pu être confirmé, et ce que vous lisez est ce que vous avez déclaré.
- Elle ne délivre aucune marque de bois et n’en enregistre aucune auprès d’un registraire provincial ; elle ne transmet rien à aucune administration.
- Elle ne calcule aucune redevance de coupe provinciale.
- Pour onze provinces et territoires sur treize, elle ne porte aucune valeur vérifiée de durée ou de seuil : ce n’est pas une lacune cachée, c’est l’état exact de ce qui a pu être établi en source primaire, et ces règles provinciales peuvent de toute façon changer.
- Elle ne remplace le conseil d’aucun registraire provincial ni d’aucun professionnel du droit forestier canadien.
Pour démarrer
Vérifiez d’abord, pour votre province, si le mesurage par une personne licenciée est obligatoire et si une durée de marque de bois ou un seuil de contre-mesurage ont été fixés par un texte : renseignez-les sur la fiche de la province, avec leur source. Déclarez ensuite vos mesureurs licenciés et vos marques de bois avant d’enregistrer vos premiers mesurages.
Aller plus loin
Pour savoir si cette application convient à votre activité et comment l’activer, comparez les formules ou écrivez-nous.