Une offre vers un marché fédéral américain doit prouver, composant par composant, l’origine de ce qui entre dans un produit. Un tableur ne voit ni le seuil qui change selon l’année de livraison, ni le texte réglementaire amendé depuis sa dernière lecture. Cette application tient ce dossier pour vous, sans jamais le signer à votre place.
À qui s’adresse l’application
Aux entreprises qui répondent à des marchés publics fédéraux américains ou à des projets d’infrastructure aidés, et qui doivent documenter l’origine américaine des composants de leurs produits pour respecter les règles fédérales de contenu domestique.
Ce que fait l’application
- Reprend les composants depuis une nomenclature de fabrication, en descendant dans les sous-nomenclatures, et distingue un sous-ensemble acheté — un composant — d’un sous-ensemble que vous fabriquez, où ce sont ses propres pièces qui comptent.
- Calcule le montant de composants à requalifier en origine américaine pour franchir le seuil de l’année de livraison, et isole ce qui pourrait venir des composants sans origine déclarée.
- Projette la situation année après année et indique à partir de quand le dossier basculerait sous le seuil, à dossier inchangé.
- Compare la date du dernier amendement de chaque texte réglementaire à la date où vous l’avez relu, et signale un texte à relire sans jamais corriger un seuil d’elle-même.
- Prépare l’état du certificat prévu par la réglementation, réparti entre produits d’origine américaine, produits étrangers, et produits contenant un composant jugé critique.
- Compare la durée d’une période de commentaire public à son minimum réglementaire, et signale les dérogations dont le délai de commentaire se termine bientôt.
Au quotidien
- Montez un dossier à partir d’une nomenclature de fabrication, en vérifiant d’abord l’aperçu de ce qui serait créé avant de valider.
- Complétez les origines manquantes : un composant sans origine déclarée compte comme étranger.
- Lisez l’analyse qui indique ce qu’il faudrait requalifier, et ce qui est déjà disponible parmi les origines inconnues.
- Surveillez la veille réglementaire et cliquez sur « je viens de relire ce texte » une fois le texte effectivement rouvert.
- Préparez l’état du certificat, vérifiez chaque ligne, et faites-le relire avant de le signer vous-même.
Ce que l’application ne fait pas
- Elle ne dit jamais qu’un produit est conforme ou ne l’est pas : elle mesure, elle ne certifie rien.
- Elle ne corrige aucun seuil ni aucun texte réglementaire d’elle-même : une date d’amendement ne dit pas ce qui a changé, et c’est à vous de rouvrir le texte.
- Elle ne devine jamais l’origine d’un composant à partir du pays de son fournisseur : un fournisseur peut très bien livrer des pièces fabriquées ailleurs.
- Elle ne signe aucun certificat : elle le remplit, la signature reste un acte humain qui engage son auteur.
- Elle ne remplace pas l’avis de votre agent contractant, de votre avocat ou de votre conseil spécialisé en marchés publics américains : les textes évoluent et leur application dépend de chaque marché.
Édition gratuite et édition complète
L’édition gratuite permet déjà de déclarer un dossier composant par composant, avec son origine, son coût et sa part de fer et d’acier, de lire le seuil en vigueur pour l’année de livraison avec sa source, et de tenir un registre des dérogations. L’édition complète s’installe par-dessus et ajoute la reprise automatique depuis une nomenclature de fabrication, l’analyse de ce qu’il faudrait requalifier, la veille des textes réglementaires, la préparation de l’état du certificat, et le suivi des délais de commentaire des dérogations.
Pour démarrer
Réunissez le marché ou le programme concerné, l’année de livraison prévue, la nomenclature du produit, et les justificatifs d’origine de chaque composant. Faites relire le premier dossier et le premier certificat par votre conseil avant de vous en servir pour une offre réelle : aucun état produit par cette application n’a été déposé auprès d’une agence fédérale à ce jour.
Aller plus loin
Pour savoir si cette application convient à votre activité et comment l’activer, comparez les formules ou écrivez-nous.